Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026 · En vigueur à compter du 3 décembre 2026
Ce document explique quelles données PROVIIS traite, pourquoi, avec qui elles sont partagées et combien de temps elles sont conservées. Il s’adresse aux conseillers, aux professionnels, aux titulaires d’un compte gratuit, aux candidats et aux visiteurs du site. Si vous êtes le client d’un conseiller, c’est lui qui vous remet l’information vous concernant.
1. Qui traite vos données
- Responsable du traitement — PROVIIS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros.
- Siège — 1 chemin de la Futaie, 13770 Venelles.
- Immatriculation — RCS Aix-en-Provence 104 546 692.
- Représentant légal — le président.
- Contact — contact@proviis.fr.
PROVIIS n’a pas désigné de délégué à la protection des données : aucun des trois critères de l’article 37.1 du règlement (UE) 2016/679 n’est rempli. Toute question relative aux données personnelles s’adresse à contact@proviis.fr.
2. Ce que couvre cette politique, et ce qu’elle ne couvre pas
Cette politique décrit les traitements dont PROVIIS est responsable : ceux qui concernent les personnes qui utilisent la plateforme — conseillers, professionnels, titulaires d’un compte gratuit, candidats, visiteurs.
Elle ne couvre pas les données des clients finaux d’un conseiller. Sur celles-ci, le conseiller est responsable du traitement et PROVIIS agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du règlement. Le client final est informé par une notice distincte que son conseiller lui remet au moment de la collecte, et il exerce ses droits auprès de lui. Une demande reçue par erreur chez PROVIIS lui est transmise sous cinq jours ouvrés.
La plateforme n’est pas destinée aux mineurs. PROVIIS ne collecte pas sciemment de données les concernant. Un compte ouvert par un mineur est fermé dès que PROVIIS en a connaissance, et ses données sont effacées, sauf obligation légale de conservation.
3. Les données traitées et pourquoi
3.1 — Gestion de votre compte
- Finalité — créer et gérer votre compte, vous authentifier, sécuriser l’accès.
- Base légale — exécution du contrat (art. 6.1.b).
- Données — nom, prénom, courriel, date de confirmation du courriel, mot de passe haché, téléphone, adresse, photo, société, SIRET, numéro de TVA, extrait Kbis, secret de double authentification chiffré, codes de secours hachés, préférence d’affichage, date de la déclaration d’usage professionnel (compte gratuit), identifiant et adresse du compte Google lié, dernière connexion.
- Conservation — durée de la relation contractuelle, puis archive (section 7). Compte gratuit : supprimé après vingt-quatre mois sans connexion.
Compte gratuit. Il s’ouvre sans paiement et il est réservé aux professionnels : la déclaration de vous inscrire pour les besoins de votre activité professionnelle est enregistrée avec sa date. Sans connexion pendant vingt-quatre mois, le compte est supprimé ; un courriel vous en prévient un mois avant, et une connexion avant l’échéance le conserve.
Confirmation de l’adresse. Un compte ouvert avec un mot de passe ne s’ouvre qu’une fois votre adresse électronique confirmée, par un lien à usage unique valable vingt-quatre heures. Seule une empreinte de ce lien est conservée.
Mot de passe. Il compte au moins douze caractères, sans règle de composition imposée, conformément aux recommandations de la CNIL et de l’ANSSI. Il est conservé haché, par l’algorithme Argon2. Chaque mot de passe choisi est comparé aux mots de passe connus comme compromis, au moyen du service Have I Been Pwned (section 5) : seuls les cinq premiers caractères de son empreinte SHA-1 lui sont envoyés, jamais le mot de passe ni votre adresse. Si le service ne répond pas, le mot de passe est accepté sans cette vérification.
Connexion avec Google. Vous pouvez ouvrir votre compte ou vous connecter avec votre compte Google. Google vous authentifie et transmet à PROVIIS votre nom, votre adresse électronique et l’identifiant de votre compte Google ; votre mot de passe Google n’est jamais transmis. Google (Google Ireland Limited) agit alors comme fournisseur d’identité, responsable de son propre traitement, régi par sa propre politique de confidentialité — et non comme sous-traitant de PROVIIS. PROVIIS ne lui transmet aucune donnée de votre compte.
Votre compte Google est lié à votre compte PROVIIS par son identifiant. Le premier rattachement exige que l’adresse de votre compte Google, vérifiée par Google, soit celle de votre compte PROVIIS, et que cette adresse ait été confirmée ; le lien survit ensuite à un changement de votre adresse PROVIIS. Vous liez ou retirez Google depuis vos paramètres, sans jamais pouvoir retirer votre dernier moyen de connexion.
Changement d’adresse. Conseiller, votre adresse peut figurer sur vos documents : vous en demandez le changement à l’équipe PROVIIS. Tout autre titulaire la change lui-même, depuis ses paramètres, après avoir redonné son mot de passe ou s’être reconnecté avec Google. Dans les deux cas, la nouvelle adresse reçoit un lien de confirmation valable vingt-quatre heures, et rien ne change sans lui. L’ancienne adresse reçoit un avis et un lien qui annule le changement pendant sept jours. À la confirmation, l’adresse est mise à jour chez le prestataire de paiement et vos autres connexions sont fermées. L’historique des changements d’adresse est conservé douze mois (section 3.2).
Double authentification. Facultative, elle demande à chaque connexion un code à usage unique produit par une application de votre téléphone. Son secret est chiffré (AES-256-GCM). Dix codes de secours vous sont remis à son activation : conservés hachés, chacun ne sert qu’une fois, et ils sont effacés quand la double authentification est retirée ou le compte supprimé. Si vous avez perdu votre téléphone et vos codes de secours, l’équipe PROVIIS peut la retirer de votre compte ; toutes vos connexions sont alors fermées.
3.2 — Sécurité et journalisation
- Finalité — détecter les accès frauduleux, ralentir les tentatives de connexion, fermer une connexion à distance, protéger le changement d’adresse, vous avertir des opérations sensibles sur votre compte, établir qui a fait quoi.
- Base légale — intérêt légitime, sécurité du système (art. 6.1.f).
- Données — courriel, horodatage, succès ou échec de connexion, adresse IP, agent utilisateur, identifiant d’appareil, identifiant de session, ville et pays déduits de l’adresse IP, historique des changements d’adresse (ancienne et nouvelle adresse, dates).
- Conservation — 12 mois, historique des changements d’adresse compris. Identifiant de session : 30 jours au plus après l’ouverture de la connexion.
La localisation à partir de l’adresse IP est calculée sur les serveurs de PROVIIS. Aucune adresse IP n’est transmise à un service de géolocalisation tiers.
Les tentatives de connexion échouées sont ralenties progressivement, par adresse électronique et par adresse IP : l’attente entre deux essais s’allonge, sans que le compte soit jamais verrouillé. Tant que le mot de passe saisi est faux, le même message s’affiche, quel que soit l’état du compte.
Chaque connexion porte un identifiant de session. Elle est close au plus tard trente jours après son ouverture, puis son identifiant est effacé. « Déconnexion » ferme la connexion de l’appareil utilisé ; « Déconnecter les autres appareils », dans vos paramètres, ferme toutes les autres. Toutes les connexions sont fermées, celle en cours comprise, à un changement de mot de passe, à la désactivation ou à la suppression du compte, et à un changement de rôle ou de statut du compte — sauf le passage d’un compte gratuit à une formule payante. Un changement d’adresse ferme toutes les connexions sauf celle depuis laquelle il est confirmé.
PROVIIS vous avertit par courriel lorsque votre mot de passe change, lorsque votre adresse change — à l’ancienne et à la nouvelle adresse —, lorsqu’un compte Google est lié à votre compte ou en est retiré, lorsque la double authentification est activée ou retirée, et lorsqu’une connexion a lieu depuis un appareil inconnu.
3.3 — Facturation et encaissement
- Finalité — facturer l’abonnement et les redevances, encaisser, recouvrer, tenir la comptabilité.
- Base légale — exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c).
- Données — identité, société, coordonnées bancaires, montants, échéances, impayés, pénalités.
- Conservation — 10 ans à compter de la clôture de l’exercice.
3.4 — Candidature et entrée en relation
- Finalité — instruire une candidature, vérifier que le candidat remplit les conditions, activer son accès.
- Base légale — mesures précontractuelles (art. 6.1.b).
- Données — identité, coordonnées, société, SIRET, pièce d’identité, justificatif de domicile, extrait Kbis, attestation de responsabilité civile professionnelle, coordonnées bancaires, contrat signé.
- Conservation — candidature acceptée : durée de la relation. Candidature sans suite : 2 ans après le dernier contact.
La pièce d’identité sert une seule fois, au moment de la vérification d’identité, et n’est pas conservée pendant toute la relation.
Des relances automatiques sont adressées au candidat tant que son dossier est incomplet. Elles cessent sur simple demande.
3.5 — Communauté : forum, messagerie, modération
- Finalité — permettre aux conseillers d’échanger, modérer les contenus signalés.
- Base légale — exécution du contrat (art. 6.1.b) ; obligation légale pour la modération.
- Données — profil public, publications, réponses, messages privés, signalements, décisions de modération.
- Conservation — durée de la relation contractuelle.
Vos messages privés ne sont pas lus. Lorsqu’un message est signalé, un administrateur accède uniquement aux quatre messages qui entourent le signalement, et chacun de ces accès est journalisé. Le détail figure à l’article 8 des conditions générales.
3.6 — Assistance et support
- Finalité — répondre aux demandes d’aide, alimenter la base de connaissance.
- Base légale — exécution du contrat (art. 6.1.b).
- Données — objet, message, échanges avec l’assistant conversationnel.
- Conservation — échanges avec l’assistant : 12 mois. Messages de support : 3 ans après le dernier échange.
3.7 — Mesure d’usage du logiciel
- Finalité — mesurer le temps d’usage du logiciel, dimensionner l’infrastructure.
- Base légale — intérêt légitime (art. 6.1.f).
- Données — battements de présence horodatés, agrégats journaliers.
- Conservation — détail : 6 mois. Agrégats journaliers : 13 mois.
Cette mesure sert à comprendre l’usage du logiciel. Elle ne constitue ni un contrôle d’activité, ni un critère d’évaluation, et ne produit aucune conséquence contractuelle.
3.8 — Lettre d’information
- Finalité — adresser la lettre d’information de PROVIIS aux titulaires qui l’ont demandée.
- Base légale — consentement (art. 6.1.a), donné par l’interrupteur des paramètres, décoché par défaut.
- Données — adresse électronique du compte, choix d’inscription.
- Conservation — jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à la clôture du compte.
Le consentement se retire à tout moment, par le même interrupteur ou par le lien de désinscription de chaque lettre. Le refus ou le retrait n’a aucune conséquence sur l’usage du logiciel.
4. L’intelligence artificielle
Le logiciel recourt à l’intelligence artificielle dans six fonctions. Pour chacune, voici ce qui est transmis :
- Avis de valeur d’achat — caractéristiques du bien, commune et code postal, environnement proche (axes, gare, zones d’activité, avec leur distance), sans adresse.
- Avis de valeur du projet — caractéristiques du bien projeté, travaux chiffrés, commune et code postal, environnement proche (axes, gare, zones d’activité, avec leur distance), sans adresse.
- Analyse des travaux — la note que vous rédigez ; la description, la commune, le code postal et le zonage du bien ; son environnement proche (axes, gare, zones d’activité, avec leur distance), sans adresse.
- Analyse du règlement d’urbanisme — références cadastrales et commune de la parcelle, zonage, extraits du document d’urbanisme — ni adresse ni coordonnées géographiques.
- Assistant d’urbanisme — les questions que vous tapez.
- Assistant d’aide — les questions que vous tapez.
Le fournisseur est Anthropic. L’entité contractante est Anthropic Ireland, Limited ; le traitement s’exécute aux États-Unis.
Trois de ces fonctions sont des champs de saisie libre — l’analyse des travaux, l’assistant d’urbanisme et l’assistant d’aide. Ce qui y est écrit part tel quel. Vous vous engagez à n’y faire figurer ni l’identité, ni les coordonnées, ni la situation financière d’un client. Le logiciel vous le rappelle à l’écran, à côté de chacun de ces champs.
PROVIIS a obtenu de son fournisseur la garantie que les données transmises ne servent ni à entraîner un modèle, ni à améliorer un service. PROVIIS s’interdit elle-même tout usage des données confiées à des fins qui lui seraient propres.
Les requêtes adressées à l’intelligence artificielle, entrées et sorties comprises, sont conservées 12 mois, puis effacées automatiquement.
5. Avec qui vos données sont partagées
- OVH SAS — hébergement des serveurs et de la base de données. France ; aucun transfert hors de l’Union européenne.
- Anthropic Ireland, Limited — intelligence artificielle. Irlande, traitement aux États-Unis : transfert hors de l’Union européenne.
- Stripe Payments Europe, Limited — encaissement des abonnements et des redevances. Irlande, groupe américain : transfert hors de l’Union européenne.
- Eurosign — signature électronique des contrats et des devis. France ; aucun transfert hors de l’Union européenne.
- Sentry — détection des erreurs techniques. Union européenne ; aucun transfert hors de l’Union européenne.
- Brevo (Sendinblue SAS) — messages transactionnels. France ; aucun transfert hors de l’Union européenne.
- SUPER G (Super PDP) — transmission des factures électroniques des conseillers. France ; aucun transfert hors de l’Union européenne.
- Casafari Europe Ltd — données du marché immobilier pour l’avis de valeur (position du bien, sans identité). Royaume-Uni : transfert hors de l’Union européenne, couvert par une décision d’adéquation.
- Un expert-comptable — tenue de la comptabilité. France ; aucun transfert hors de l’Union européenne.
Google, lorsque vous vous connectez avec votre compte Google, ne figure pas dans cette liste : il ne reçoit aucune donnée de PROVIIS, et vous authentifie en responsable de son propre traitement (section 3.1).
Le service Have I Been Pwned, qui compare un mot de passe choisi aux mots de passe connus comme compromis, n’y figure pas non plus : il ne reçoit que les cinq premiers caractères d’une empreinte du mot de passe, qui ne permettent d’identifier ni le mot de passe ni vous. Aucune donnée personnelle ne lui est transmise (section 3.1).
Aucune donnée n’est vendue, louée, ni transmise à des fins publicitaires.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Deux traitements comportent un transfert vers les États-Unis : l’intelligence artificielle (Anthropic) et le paiement (Stripe, dont le groupe est américain).
Ces transferts reposent sur l’exécution du contrat et sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914).
La position d’un bien étudié est aussi transmise à Casafari, au Royaume-Uni, pour l’avis de valeur ; elle n’est accompagnée d’aucun nom. Le Royaume-Uni bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
Ces transferts ne vous sont pas soumis pour accord. Ils sont indispensables au fonctionnement du service : un consentement qui conditionne l’exécution du contrat ne serait pas libre, donc pas valable (art. 7.4). Vous en êtes informé, et vous pouvez à tout moment demander une copie des garanties mises en place.
7. Combien de temps vos données sont conservées
- Compte et profil — durée de la relation contractuelle.
- Compte gratuit sans connexion — supprimé après 24 mois sans connexion, un courriel de prévenance étant adressé un mois avant.
- Journaux de sécurité et de connexion — 12 mois.
- Sessions de connexion — 30 jours au plus après l’ouverture de la connexion.
- Historique des changements d’adresse — 12 mois.
- Codes de secours de la double authentification — tant que la double authentification est active ; effacés à sa désactivation ou à la suppression du compte.
- Appareils enregistrés inactifs — 12 mois.
- Requêtes d’intelligence artificielle — 12 mois.
- Échanges avec l’assistant conversationnel — 12 mois.
- Messages de support — 3 ans après le dernier échange.
- Candidature sans suite — 2 ans après le dernier contact.
- Contenus de la communauté et messages privés — durée de la relation contractuelle.
- Mesure d’usage, détail — 6 mois.
- Mesure d’usage, agrégats journaliers — 13 mois.
- Factures, devis, pièces comptables — 10 ans à compter de la clôture de l’exercice.
- Archive de compte supprimé — 5 ans.
Conseiller, professionnel ou titulaire d’un compte gratuit, vous supprimez vous-même votre compte, depuis vos paramètres, après avoir saisi votre mot de passe ou, si votre compte n’en a pas, après vous être reconnecté avec Google à l’instant. La suppression est immédiate ; elle vous propose d’abord d’exporter vos données, et un courriel la confirme. Le compte gratuit, qui n’a rien payé, ne laisse aucune pièce comptable. Pendant les trente jours qui suivent, vous obtenez une copie complète de vos données sur demande à contact@proviis.fr. Les données de vos clients, dont vous êtes responsable, suivent le contrat de sous-traitance : le conseiller peut en demander l’effacement immédiat au moment de supprimer son compte ; à défaut, et pour le professionnel, elles sont conservées six mois après ces trente jours, puis effacées.
Un compte gratuit sans connexion pendant vingt-quatre mois est supprimé, avec les mêmes effets. Un courriel vous en prévient un mois avant ; une connexion avant l’échéance conserve le compte.
La suppression d’un compte n’efface pas tout, et c’est volontaire. Les pièces comptables et les journaux d’audit sont conservés pour la durée que la loi impose — code de commerce (art. L123-22) et livre des procédures fiscales (art. L102 B). Le reste est anonymisé ou effacé.
9. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès (art. 15) — obtenir la confirmation qu’un traitement existe et une copie de vos données.
- Rectification (art. 16) — corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Effacement (art. 17) — faire supprimer vos données, sauf obligation légale de conservation.
- Limitation (art. 18) — geler un traitement le temps d’une contestation.
- Portabilité (art. 20) — recevoir dans un format réutilisable les données que vous avez fournies.
- Opposition (art. 21) — vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
- Directives post mortem — définir le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi du 6 janvier 1978).
Conseiller ou professionnel, vous les exercez d’abord vous-même, depuis vos paramètres. L’export de vos données, disponible à tout moment, vous remet un fichier lisible avec un récapitulatif par opération, les documents déjà émis et des tableaux au format ouvert : il répond aux droits d’accès et de portabilité. La suppression de votre compte répond au droit à l’effacement, dans les limites de la section 7.
Comment les exercer autrement. Écrivez à contact@proviis.fr. PROVIIS répond dans un délai d’un mois à compter de la réception, prolongeable de deux mois pour une demande complexe, auquel cas vous en êtes informé dans le premier mois.
Si un doute raisonnable existe sur votre identité, une pièce justificative complémentaire peut vous être demandée. Cette demande suspend le délai jusqu’à réception.
Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé (art. 22). L’intelligence artificielle produit des avis de valeur, des chiffrages et des analyses ; la décision appartient toujours à une personne.
10. Sécurité
- Mots de passe hachés (Argon2), jamais réversibles ; douze caractères au moins, sans règle de composition ; refus des mots de passe connus comme compromis.
- Adresse électronique confirmée par un lien à usage unique ; changement d’adresse confirmé par la nouvelle adresse et annulable pendant sept jours depuis l’ancienne.
- Double authentification par code à usage unique, facultative pour tous les titulaires, administrateurs compris ; secret chiffré, codes de secours hachés.
- Nouvelle preuve d’identité — mot de passe ou nouvelle connexion avec Google — avant de changer d’adresse, de mot de passe ou de moyen de connexion, et avant de supprimer le compte.
- Ralentissement progressif des tentatives de connexion, par adresse et par adresse IP, sans verrouillage du compte.
- Connexion close au plus tard trente jours après son ouverture ; fermeture à distance des autres appareils ; fermeture de toutes les connexions à un changement de mot de passe, à la désactivation ou à la suppression du compte, et à un changement de rôle ou de statut, sauf le passage d’un compte gratuit à une formule payante ; fermeture des autres connexions à un changement d’adresse.
- Avis par courriel de chaque opération sensible sur le compte.
- Chiffrement des échanges en transit.
- Journalisation des actions administratives et des accès aux contenus signalés.
- Pièces justificatives stockées hors de tout accès public direct.
- Accès aux messages privés limité à quatre messages et journalisé.
- Sauvegardes régulières.
- Suppression de compte non destructrice : archive datée, pièces comptables préservées.
11. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Une réclamation auprès de la CNIL n’exige pas de démarche préalable auprès de PROVIIS, mais un échange direct règle le plus souvent la question plus vite.
12. Modification de cette politique
Toute modification de fond est portée à votre connaissance par un message adressé à l’adresse de votre compte, au moins quinze jours avant son entrée en vigueur.